La réponse courte
VeriFactu est l'ensemble des règles pour les logiciels de facturation en Espagne (Real Decreto 1007/2023). À partir de votre date, le logiciel que vous utilisez pour émettre des factures doit enregistrer chaque facture de manière inaltérable et y imprimer un code QR. Les dates proviennent du Real Decreto-ley 15/2025 : 1er janvier 2027 pour les entreprises qui déclarent l'impôt sur les sociétés, et 1er juillet 2027 pour les travailleurs indépendants et tous les autres.
Les dates et le report annoncé
- Avant le 1er janvier 2027 : entreprises qui déclarent l'impôt sur les sociétés (Impuesto sobre Sociedades).
- Avant le 1er juillet 2027 : travailleurs indépendants (autónomos) et toute autre entreprise concernée.
Le 5 octobre 2026, le ministère des Finances a annoncé que ces dates passeraient à octobre 2028. Lorsque nous avons consulté le Journal officiel de l'État (BOE) le 19 novembre 2026, aucune règle avec ce changement n'avait été publiée, donc les dates de 2027 restent en vigueur. Consultez boe.es ou l'Administration fiscale (Agencia Tributaria) avant de planifier pour 2028.
Ce qui reste hors de VeriFactu
Les questions-réponses de l'Administration fiscale indiquent que les factures écrites à la main, ou avec un traitement de texte ou un tableur utilisés seulement pour rédiger, imprimer et conserver, sont hors VeriFactu. Les logiciels qui émettent et conservent les factures pour vous y sont assujettis dès votre date.
Pays basque et Navarre
Le Pays basque (TicketBAI) et la Navarre ont leurs propres règles de facturation. Si votre domicile fiscal s'y trouve, suivez leurs règles, pas le calendrier VeriFactu de l'État.
Que faire maintenant
- Demandez à votre comptable (gestor) si vous êtes concerné et quelle date vous concerne.
- Si vous émettez des factures par logiciel, vérifiez que votre fournisseur annonce la compatibilité VeriFactu avant votre date.
- Surveillez le BOE : si le report à 2028 est publié, les dates ci-dessus changent.
- Générateur de devis: devis et factures pro forma, gratuit.
- Calculateur d'intérêts de retard: les intérêts qu'un client en retard vous doit.
- Calculateur de taux horaire: le taux qui couvre vos coûts et impôts.
- Intaj Books: un livre de recettes et dépenses gratuit.
- Calculateur de TVA pour l'Espagne: 21 %, 10 % et 4 %.
Questions
VeriFactu est-il la même chose que la facturation électronique obligatoire entre entreprises ?
Non. VeriFactu concerne la façon dont les logiciels de facturation enregistrent les factures. La facturation électronique obligatoire entre entreprises est une obligation distincte avec son propre calendrier ; ce guide ne la couvre pas.
Puis-je continuer à utiliser un tableur ?
Selon les questions-réponses de l'Administration fiscale, un tableur ou traitement de texte utilisé seulement pour rédiger, imprimer et conserver des factures est hors VeriFactu. Confirmez votre cas avec votre gestor.
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