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VeriFactu en Espagne : ce qui change pour les travailleurs indépendants

Si vous êtes travailleur indépendant (autónomo) en Espagne, la date en vigueur est le 1er juillet 2027 ; pour les entreprises, c'est le 1er janvier 2027. Un report à 2028 a été annoncé, mais ce n'est pas encore la loi. Voici ce que cela signifie si vous travaillez pour votre compte.

La réponse courte

VeriFactu est l'ensemble des règles pour les logiciels de facturation en Espagne (Real Decreto 1007/2023). À partir de votre date, le logiciel que vous utilisez pour émettre des factures doit enregistrer chaque facture de manière inaltérable et y imprimer un code QR. Les dates proviennent du Real Decreto-ley 15/2025 : 1er janvier 2027 pour les entreprises qui déclarent l'impôt sur les sociétés, et 1er juillet 2027 pour les travailleurs indépendants et tous les autres.

Les dates et le report annoncé

Le 5 octobre 2026, le ministère des Finances a annoncé que ces dates passeraient à octobre 2028. Lorsque nous avons consulté le Journal officiel de l'État (BOE) le 19 novembre 2026, aucune règle avec ce changement n'avait été publiée, donc les dates de 2027 restent en vigueur. Consultez boe.es ou l'Administration fiscale (Agencia Tributaria) avant de planifier pour 2028.

Ce qui reste hors de VeriFactu

Les questions-réponses de l'Administration fiscale indiquent que les factures écrites à la main, ou avec un traitement de texte ou un tableur utilisés seulement pour rédiger, imprimer et conserver, sont hors VeriFactu. Les logiciels qui émettent et conservent les factures pour vous y sont assujettis dès votre date.

Pays basque et Navarre

Le Pays basque (TicketBAI) et la Navarre ont leurs propres règles de facturation. Si votre domicile fiscal s'y trouve, suivez leurs règles, pas le calendrier VeriFactu de l'État.

Que faire maintenant

Des outils gratuits qui restent utiles. Intaj Invoice fonctionne dans votre navigateur sans inscription. Ce n'est pas un logiciel VeriFactu et n'envoie rien à l'Administration fiscale, donc à partir de votre date, utilisez-le pour les devis et factures pro forma, pas pour émettre des factures. Demandez à votre gestor.
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Questions

VeriFactu est-il la même chose que la facturation électronique obligatoire entre entreprises ?

Non. VeriFactu concerne la façon dont les logiciels de facturation enregistrent les factures. La facturation électronique obligatoire entre entreprises est une obligation distincte avec son propre calendrier ; ce guide ne la couvre pas.

Puis-je continuer à utiliser un tableur ?

Selon les questions-réponses de l'Administration fiscale, un tableur ou traitement de texte utilisé seulement pour rédiger, imprimer et conserver des factures est hors VeriFactu. Confirmez votre cas avec votre gestor.

Sources : Real Decreto 1007/2023, texte consolidé sur boe.es (dernière modification : Real Decreto-ley 15/2025, publié le 3 décembre 2025), et questions-réponses VeriFactu de l'Administration fiscale. Ce guide explique les règles ; ce n'est pas un conseil fiscal. Vérifié le 19 novembre 2026.